mardi 5 février 2013

SCPI Duflot

Investir en loi Duflot

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine respectueux de l'environnement tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. A compter du 1er janvier 2013, le dispositif "Duflot" vous permet sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Dispositif fiscal

Réduction d'impôt

Le montant de la réduction est de 18 % répartie sur 9 ans par parts égales. Elle s'impute à compter de l'année d'acquisition ou d'achèvement si elle est postérieure.

La réduction se calcule sur une base différente pour les acquisitions de logements et la souscription de parts deSCPI.
L'acquisition de logement est limitée à un investissement par an et le montant à retenir correspond au prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition.

Pour les parts de SCPI, elle se calculesur 95 % du montant de la souscription (frais de souscription inclus) et le nombre de souscriptions n'est pas limité.

Toutefois, le total des acquisitions sur une année (logement et parts de SCPI) ne doit pas excéder 300 000 € tout enrespectant un plafond par mètre carré. Ce plafond sera précisé par décret.

Plafonnement global des niches fiscales

L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Cemécanisme limite le montant annuel total des avantages fiscaux retirés des niches fiscales à 10 000 € pour les investissements initiés à compter du 1er janvier 2013.

Revenus fonciers

Dans le cadre du dispositif Duflot, les revenus fonciers peuvent être imposés au régime :
·
micro foncier et bénéficier ainsi d'un abattement de 30 % (à condition de respecter les modalités),
·
foncier ordinaire et déclarer les charges et travaux déductibles pouvant générer un déficit imputable sur votre revenu global à hauteur de 10 700 €.

Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt

Le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à un locataire qui l'occupe à titre de résidence principale. Il doit se situer dans une commune des zones A, A bis et B1 (en zone B2 un agrément peut être nécessaire) et être conforme à la Réglementation Thermique RT 2012 ou labellisé BBC 2005.

Par ailleurs, le dispositif Duflot implique le respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire dépendant de la composition du foyer fiscal. Ces deux plafonds varient selon la localisation géographique du logement et seront eux aussi définis prochainement par décret.

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