Qu’est ce qu’une SCPI ?
C’est une société civile de placements immobiliers.
Les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers achètent et louent des biens immobiliers our le compte de leurs associés (vous).
Loi Malraux :
Instauré en 1962, la loi Malraux a pour but de sauvegarder le patrimoine français classé et architectural. Des secteurs dits "secteurs sauvegardés" sont créés lorsqu'ils présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation.
Ils sont alors rénové et embellie pour le bien être de nos yeux et du patrimoine français.
Pourquoi l’immobilier Malraux ?
- Vous participez à la sauvegarde du patrimoine francais.
- Un secteur sauvegardé présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, restauration et mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non, il aura toujours une valeur patrimoniale.
Usage et destination ?
- Les locataires peuvent être des particuliers principalement pour les rénovations des étages supérierieurs
- Pour les rez de chaussée les locataires seront des entreprises (locaux commerciaux, magasins, musées...)
-Pas de souci de gestion.
-Revenus réguliers et indexés env. 3%
-Acquisition de biens patrimoniaux et de grandes valeurs
-Avantage fiscaux puissants
Les droits notariés et d’enregistrements sont intégrés à la valeur de la part plutôt que des les payer en supplément comme dans l’immobilier classique (env.10%), le rendement se calcule sur le montant nominal (montant de l’investissement).
Les inconvénients ?
-Peu de revenu au début le temps de l'acquisition et de la rénovation du parc
-Investissement bloqué de 12 ans à 16 ans
La Fiscalité ?
Les revenus fonciers sont à déclarer sur la 2044.
Réduction d'impôt
Elle est calculée sur le montant de la souscription affecté aux travaux de restauration dans la limite de 100.000 € et ne rentre pas dans le plafonnement des niches 2013.
La réduction d'impôt s'impute en N+1, elle est calculée à sur la partie de stravaux et est differente suivant le secteur
- Les taux de 30 % concernent les investissements en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé
- les taux de 22 % portent sur des investissements en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif fiscal
Pour bénéficier de ce dispositif, l'investisseur et la SCPI doivent respecter certaines conditions.
D'une part, l'investisseur doit conserver les parts jusqu'au terme de l'engagement de location pris par la société, cet engagement étant d'une durée minimum de 9 ans.
D'autre part, la SCPI doit respecter deux conditions cumulatives lors de ses investissements :
· 65 % au minimum du montant de la souscription doivent servir à financer des dépenses éligibles au dispositif
Malraux (travaux de restauration, frais d'adhésion à des AFU et charges foncières de droit commun),
· 30 % au minimum doivent servir à financer l'acquisition d'immeubles éligibles.
Plafonnement global des niches fiscales
L'avantage fiscal retiré de ce dispositif n'est pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.
Conclusion:
La LOI MALRAUX 2013 c’est une REDUCTION D’IMPÔTS de 30 % sur 65% sur les Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles situés en Secteur Sauvegardé soit une réduction de 19.5%.
- 30 % pour les opérations réalisées en Secteur Sauvegardé.
- 22 % pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
La valorisation ?
La valorisation est quasi certaine ne serait ce que par là nature des biens acquis.
Le secteur ?
- Grandes villes de France
- Centre ville historique
- Secteur sauvegardé
La sortie ?
Sortie automatique et progressive orchestré par le gestionnaire, vous n'avez pas à vous occuper de quoi que ce soit.
Je souhaite souscrire, avoir de plus amples informations ou je désire la viste d'un conseiller alors contactez moi monargentrading@gmail.com
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